Intervention de Patrick Bloche

Au départ, il s'agissait de supports matérialisés tels que les CD ou DVD vierges. Maintenant, cela touche un certain nombre d'autres supports : clés USB, disques durs et j'en passe.

Il est également vertueux car 25 % des sommes collectées sont affectés à l'aide à la création et au spectacle vivant, bref à la diffusion artistique. Aujourd'hui, en France, grâce à cela, 5 000 manifestations, sur tous nos territoires, labellisés via la SPEDIDAM, l'ADAMI, la SACEM et d'autres SPRD, contribuent à la diffusion artistique.

Ne mettons surtout pas à bas ce système exemplaire ; au contraire, pérennisons-le. D'ailleurs, nous avons su, il y a une dizaine d'années – très exactement en 2000 – mettre en place des contrôles de gestion des SPRD. Préservons la copie privée et la gestion collective, d'autant qu'elles sont menacées dans d'autres instances, notamment au niveau communautaire.