Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendement 73
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Défavorable. Le Centre national de la musique en est encore au stade de la préfiguration, monsieur le député. Rien ne garantit qu'il sera opérationnel au 1er janvier 2012.
De toute façon, vous êtes en train de substituer une taxe à une autre. Il faut que nous prenions le temps de la réflexion. Je propose donc que nous en reparlions. Nous avons encore le projet de loi de finances rectificative de décembre pour évoquer cette question, en fonction de la mission de préfiguration, qui intéresse un certain nombre d'entre vous sur ces bancs. Je vous demande donc de retirer cet amendement.
