Intervention de Patrick Bloche

Le vote de ces amendements permettrait justement à la représentation nationale de s'exprimer dans un sens qui donne de la force au Gouvernement. Vous avez évoqué la mission Toubon, madame la ministre : or nous avons soulevé, au sujet du livre numérique, des questions similaires à celles dont nous débattons actuellement, et appuyé énergiquement la position du Gouvernement pour défendre le taux de TVA réduit, mais aussi la clause d'extraterritorialité, visant à faire respecter le prix unique du livre unique, par les plates-formes numériques installées en France mais surtout à l'étranger.

L'adoption de ces amendements pourrait s'interpréter comme une manifestation de notre volonté d'aller dans le même sens que le Parlement européen.