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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendement 240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Défendu.

(L'amendement n° 240 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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