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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 314 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Il n'y a pas de problème, madame la ministre, mais le vote est acquis.

L'amendement n° 383 est défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

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