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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 314 8

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

…alors que vous avez mis aux voix l'amendement n° 314 . Or c'est sur l'amendement n° 8 que le Gouvernement s'en remettait à la sagesse du Parlement ; il était défavorable à l'amendement n° 314 de Mme Thoraval, dont la rédaction était différente. Je suis désolée de ce malentendu…

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