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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 132 266 265 410

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Appliquer un taux de TVA intermédiaire dans la restauration aurait été beaucoup plus pertinent – nous en avons très peu, en France. Nous n'avons jamais expérimenté le taux de 12 %, par exemple.

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