Intervention de Michel Bouvard

…en accordant une exonération de TVA au bénéfice des compagnies pétrolières.

Cette disposition n'a jamais été utilisée pour l'exploitation d'un gisement, mais il se trouve que l'on vient de trouver du pétrole sur un plateau continental. Mon amendement n° 177 vise à supprimer cette niche avant que l'on ne nous trouve d'excellents arguments pour la maintenir et qu'elle ne commence à devenir coûteuse pour le budget de l'État.

J'ajoute qu'entre 1968 et aujourd'hui les critères de rentabilité de l'exploitation pétrolière en eau profonde ont considérablement évolué en raison de l'augmentation du prix du baril. Ce qui était souhaitable à l'époque ne l'est sans doute plus aujourd'hui.