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Intervention de François de Rugy

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 226 134 347

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Cet amendement vise à revenir sur une modulation de la taxe générale sur les activités polluantes qui ne correspond pas à l'objectif initial : détourner le flux des déchets ménagers des décharges et de l'incinération vers le recyclage.

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