Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendement 235
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Après avoir entendu les arguments de M. Habib et du rapporteur général, et mûrement réfléchi à cette question, le petit coeur sensible qui continue à battre dans le coeur de la ministre du budget estime qu'en effet ces effluents liquides doivent rester exonérés de la TGAP. Le Gouvernement donne un avis favorable et le lève le gage.
