Intervention de David Habib

Je suis désolé d'aborder par le biais d'un amendement cette question qui ne concerne qu'un aspect du territoire national, mais nous n'avons pas trouvé d'autre solution pour résoudre ce problème.

Depuis cinquante ans s'est développée sur le bassin industriel de Lacq une industrie chimique considérée comme l'une des plus performantes de France. Or aucun grand fleuve ne coule à proximité.

Depuis des années, d'abord dans la confusion administrative la plus totale, puis dans la plus grande transparence grâce à la loi Bachelot qui a autorisé Crétacé 4 000 comme possibilité d'injection, nous avons utilisé cette poche géologique pour y stocker des eaux salées. Ce n'est pas une activité polluante : c'est simplement de l'eau salée, qui aurait été renvoyée dans le Rhône si nous avions été en région lyonnaise ou dans le milieu naturel maritime ailleurs. Nous n'avons malheureusement pas de fleuve chez nous qui nous permette d'atteindre cet objectif de dilution. Par conséquent, sous surveillance et dans la plus grande transparence, nous stockons ainsi nos rejets aqueux.

Il y a un an, l'administration douanière a décidé d'assujettir ces rejets aqueux à la TGAP, bien que tout le monde lui ait rappelé qu'il ne s'agit pas d'une activité polluante mais de rejets de nature strictement aqueuse, dont le volume se réduit par ailleurs au fur et à mesure des progrès de l'activité industrielle.

En accord avec beaucoup d'autorités qui ont été saisies, nous souhaitons rappeler le caractère non polluant de ces activités afin de les soustraire à la TGAP. L'enjeu n'est pas médiocre : l'assujettissement à cette taxe mettre ne péril 200 emplois.

Puissions-nous, sur ce dossier, faire fi de nos différences, et nous pencher sur cette réalité très particulière.

Le Béarn compte beaucoup de propriétés, mais il a également la chance de posséder cette poche géologique qui est à l'origine de l'exploitation d'un gisement de gaz dont tout le pays a profité. Puisque cette année est celle de l'extinction de ce gisement, nous sollicitons la solidarité nationale pour pouvoir poursuivre, au-delà de l'extraction du gaz, nos activités de chimie.