Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendements 18 249
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Le rapporteur m'enlève les mots de la bouche : la mesure ne nous paraît pas justifiée économiquement dès lors qu'à compter de 2012 les entreprises du secteur aérien seront intégrées dans le système d'échange de quotas. Qui plus est, ce système est mieux adapté à ce secteur car il ne pénalisera pas un opérateur national par rapport à tous les opérateurs low cost qui pourraient le concurrencer.
J'ajoute que je ne vois pas comment vous pouvez trouver 1,3 milliard de rendement, quand la part du transport aérien dans la dépense fiscale est estimée par l'IGF à 315 millions d'euros… C'est largement inférieur !
