Intervention de François de Rugy

Les arguments développés brièvement par Lionel Tardy ne peuvent être balayés d'un revers de main, comme vient de le faire Charles de Courson. C'est un problème récurrent, structurel, dans le secteur des transports en France ; et notre amendement n° 18 ne traite que des vols intérieurs.

Le transport aérien est aujourd'hui le seul secteur à bénéficier d'une détaxation totale du carburant qu'il utilise – en l'occurrence, le kérosène ; le carburant des pêcheurs, des agriculteurs, des transporteurs routiers ne bénéficie que de simples réductions. Ce sont des niches fiscales, mais jamais il n'y a de détaxation totale.

Le transport aérien bénéficie ainsi d'une subvention qui crée une véritable distorsion de concurrence qui joue en défaveur des autres modes de transport : le transport ferroviaire paie des taxes sur les énergies qu'il utilise, et les particuliers qui roulent en voiture et paient sur leur carburant les taxes les plus élevées qui soient.

On ne peut d'autant moins se satisfaire de cette situation que la taxation du kérosène pour les vols intérieurs en concurrence avec les lignes à grande vitesse, était inscrite dans le Grenelle de l'environnement. Il serait donc logique de la mettre en oeuvre, tant par souci d'équité que pour des raisons environnementales.