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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendement 351

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En tant que rapporteur sur les transports aériens, je rappelle qu'à compter du 1er janvier 2012 l'ensemble du transport aérien, y compris les compagnies étrangères, sera soumis aux quotas payants. Il faut choisir entre l'une et l'autre solution ; or c'est cette solution qui a été retenue au niveau communautaire, et non celle suggérée par M. Tardy.

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