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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendement 432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je veux dire combien je souscris à la proposition du Gouvernement ; je l'avais déjà dit lors de la discussion générale. Il ne faut tout de même pas oublier le principe de l'universalité budgétaire, sinon cela n'a plus de sens ! Les recettes affectées l'ont été à un moment donné ; et dès lors qu'elles sont affectées à 100 %, le tort du Parlement fut de ne pas se préoccuper de recettes sur lesquelles nous n'avions plus aucune information.

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