Intervention de Richard Dell'Agnola

C'est particulièrement vrai lorsque les recettes de l'opérateur se révèlent finalement supérieures de 10 % à ce qui était attendu ; en l'occurrence, s'agissant du CNC, qui assume très bien ses missions et qui doit numériser les salles de cinéma, les recettes seront en fait de 770 millions d'euros au lieu des 700 millions attendus. Il n'est pas absurde, et c'est même tout à fait naturel, que le surplus de la taxe affectée soit reversé au budget général de l'État. C'est en tout cas ce que proposent les députés membres de la mission d'évaluation et de contrôle.