Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement va dans le même sens qu'un amendement que j'avais moi-même préparé.

Une taxe sur les services de télévision alimente le CNC. Son assiette varie selon que le redevable est un éditeur ou un distributeur de services de télévision, avec un cas particulier, celui des fournisseurs d'accès à internet, dont l'offre composite comporte d'autres services, tels l'accès à internet ou la téléphonie VOIP.

Le montant de ce prélèvement est intégralement reversé au compte de soutien aux industries de programme, COSIP, lui-même géré par le CNC.

Le problème est que cette taxe connaît un rendement croissant depuis plusieurs années, ce qui a pour effet de constituer un véritable trésor de guerre au profit du CNC.