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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5, amendements 148 421

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Il reste l'amendement n° 421 rectifié , déjà présenté par Mme la ministre.

(L'amendement n° 421 rectifié , accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 5, amendé, est adopté.)

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