Intervention de François de Rugy

Je me suis inscrit sur l'article 5, monsieur le président, car je voudrais avoir quelques précisions de la part du Gouvernement sur le dispositif proposé, qui a été introduit assez tardivement dans le projet de budget.

Certains ont pu croire au début, faute d'avoir lu attentivement l'article, qu'il s'agissait de la renaissance de la taxe carbone. En réalité, il s'agit plutôt d'une mini-taxe carbone, vraiment mini puisque le Gouvernement en attend moins de 250 millions de recettes.

Je tiens à savoir clairement de quoi il s'agit : est-ce une première étape vers une taxation plus importante des émissions de carbone ou seulement une mesure liée au dispositif européen, un tour de passe-passe budgétaire pour financer l'achat de droits à polluer ? En tout cas, c'est malheureusement encore l'occasion de souligner que, sur le sujet pourtant gravissime des émissions de gaz à effet de serre, on en reste vraiment aux mesurettes.