Intervention de Jean Launay

Cet amendement, déposé par Henri Emmanuelli et cosigné par les membres du groupe SRC, concerne le secteur sylvicole. Vous savez tous, mes chers collègues, que le département des Landes a été souventes fois particulièrement touché par des catastrophes naturelles, Klaus étant la dernière en date. Notre collègue soulève, à travers cet amendement, la question des assurances et propose que le Gouvernement remette un rapport au parlement, avant le 1er février 2012, sur les conditions de mise en oeuvre d'une déductibilité des assurances des sylviculteurs sur le montant des ventes.