Intervention de Pierre Gosnat

Madame la ministre, je vous ai trouvé de l'argent pour gager l'amendement n° 174  : la contribution sur les licenciements boursiers !

Ces licenciements boursiers sont de véritables fléaux. On pourrait évoquer la situation de la cimenterie Lafarge à Frangey, mais nous connaissons bien d'autres cas en France : la raffinerie de Berre-L'Étang, l'usine Fralib à Gémenos, la fonderie du Poitou, ou même le groupe Peugeot-Citroën sur les sites de production duquel pèsent des menaces en région parisienne. Il s'agit quand même de quelques milliers d'emplois !

Tous ces licenciements et ces projets de plans sociaux, dans des entreprises qui réalisent pourtant des profits, sont inacceptables. Nous devons, pour préserver et développer notre outil industriel, mettre un terme à ce que l'on peut appeler des exactions.

Notre groupe a déjà déposé une proposition de loi permettant d'arrêter les licenciements boursiers, mais votre majorité à l'Assemblée nationale a fait un tir de barrage pour empêcher son adoption.

Alors que le Gouvernement cherche de nouvelles recettes pour le budget de l'État, nous proposons, par le présent amendement, de taxer, sur le montant des dividendes versés à leurs actionnaires, les entreprises qui pratiquent des licenciements boursiers. Nous voulons mettre un terme à ces pratiques ; il faut directement sanctionner les entreprises qui détruisent l'emploi dans notre pays. C'est ce que cet amendement vous propose de faire. J'espère, mes chers collègues, qu'il y aura un consensus sur cette proposition et que vous la voterez tous.

(L'amendement n° 262 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)