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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendement 221

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je rassure le rapporteur général, il ne s'agit pas d'un amendement recyclé, comme cela se pratique, confessons-le ensemble, de temps à autre. Si je me suis permis de le défendre, c'est que notre collègue Alain Claeys m'a confirmé que c'était ce qu'il souhaitait. Je ne pense donc pas qu'il ait été pleinement convaincu par vos arguments, monsieur le rapporteur général.

Pour le reste, madame la ministre, il est possible de voir les choses de deux façons : montante ou descendante. Lorsque le seuil des 100 millions d'euros est dépassé, les directeurs financiers savent comment répartir sur deux filiales pour optimiser le dispositif.

(L'amendement n° 221 n'est pas adopté.)

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