Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement, je l'avais déposé l'an dernier. La réflexion concernant les entreprises victimes d'un sinistre ayant débouché sur le constat qu'à droit constant, le problème ne pouvait être réglé, je le représente donc.

Le crédit d'impôt recherche s'applique aux immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique. En cas de sinistre, l'entreprise perd donc la partie du CIR attachée aux machines détruites, puisqu'elles ne sont, par définition, plus affectées à la recherche, ce qui la place dans une situation difficile. L'assurance ne couvre, en effet, que rarement l'intégralité du coût de remplacement. Or le plan de financement de l'installation incluait l'avantage apporté par le CIR, dont le bénéfice est perdu pour la partie non couverte par l'assurance. Cette charge est, dès lors, d'autant plus lourde que le CIR aurait dû partiellement la compenser. Ce surcoût financier, par définition non programmé, renchérit fortement le coût de l'installation de remplacement et peut contraindre l'entreprise à renoncer à l'effort de recherche prévu, ce qui ne va évidemment pas dans le sens voulu par le législateur.

Aussi, je vous propose à nouveau cette année, pour les rares cas de sinistre concernant des entreprises éligibles au CIR, que celui-ci continue à couvrir l'écart existant entre le coût de remplacement de l'installation détruite et le montant pris en charge par l'assurance.

Je précise qu'une telle mesure ne saurait constituer pour les entreprises une incitation à ne plus s'assurer, puisque 70 % de l'écart reste à leur charge et que cette charge sera d'autant plus lourde qu'elle sera mal assurée.