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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendements 131 216

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable.

L'amendement que vient de nous présenter Philippe Vigier pose beaucoup de problèmes. Notamment, il instaure une double taxation sans prendre en compte le fait que les activités menées à l'étranger y sont déjà taxées. L'idée d'un impôt minimal sur les sociétés est intéressante, mais il faut y travailler.

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