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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendements 162 268

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Jamais deux sans trois !

(L'amendement n° 162 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 268 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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