Intervention de Jérôme Cahuzac

Je regrette votre position, ainsi que celle du rapporteur. Je pense, d'ailleurs, qu'il la regrette, lui aussi.

Pour vous donner quelques éléments d'appréciation supplémentaires, je voudrais vous faire remarquer, mes chers collègues, que l'amendement que je vous ai présenté tout à l'heure, qui a été rejeté simplement parce que le Gouvernement n'a pas souhaité qu'il soit adopté, avec des arguments d'autorité qui, en réalité, n'ont convaincu personne, cet amendement permettait, pour les recettes de l'État, de récupérer, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, probablement 8 à 10 milliards d'euros sur trois ans. Personne ne conteste la légitimité de l'amendement que j'ai déposé, car tout le monde s'accorde à reconnaître que le système qui prévaut aujourd'hui n'est pas satisfaisant.

Mon amendement n° 168 rapporterait 1,2 milliard d'euros par an. Je constate qu'il va être rejeté. Je vous ferai simplement remarquer que la taxation des mutuelles rapporte 1,1 milliard d'euros par an et que, manifestement, le souci de convergence franco-allemande pèse moins quand il s'agit de taxer les mutualistes que lorsqu'il est question de prendre des mesures fiscales élémentaires, qui tombent sous le sens et qui sont, en outre, recommandées par votre rapporteur général lui-même, en tout cas dans ses écrits. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)