Intervention de Philippe Vigier

Cet amendement vise à encadrer la déductibilité des intérêts d'emprunt.

Cette déductibilité, actuellement sans limites, pose un problème d'optimisation fiscale. De grands groupes industriels s'endettent considérablement, avec un risque avéré sur l'économie réelle. En outre, c'est tout simplement une trappe à IS.

Je vous demande de réfléchir à la portée de notre amendement. Nous proposons que la déductibilité des intérêts d'emprunt soit plafonnée à 1 million d'euros. Pour avoir, dans votre bilan, 1 million d'intérêts d'emprunt à déduire, combien empruntez-vous ? Au minimum, 15 ou 20 millions – à comparer avec les possibilités d'une PME –, selon les conditions dans lesquelles vous avez su emprunter.

Il serait raisonnable de limiter cette déductibilité d'intérêts d'emprunt. Puisqu'on parle beaucoup d'harmonisation franco-allemande, nous avons observé ce qui s'est fait en Allemagne en 2008 : même s'il y a eu quelques évolutions, ce principe s'est révélé vertueux. Par ailleurs, un document émanant du Conseil des prélèvements obligatoires – qui, a priori, n'écrit pas que des bêtises – préconise également d'aller dans ce sens.

C'est un soutien marqué aux PME-PMI. Toujours dans le même sens, nous souhaitons que l'impôt sur les sociétés soit rapproché entre les grands groupes et les petits groupes.