Intervention de Christian Eckert

Il s'agit d'un amendement très important qui s'inscrit dans le débat en cours actuellement en France, en Europe et dans le monde sur la nécessité ou non de recapitaliser les banques. Ces dernières ont renoué avec les bénéfices et leurs patrons ont majoré substantiellement leurs rémunérations, mais il faudrait pourtant les recapitaliser.

Pour les bénéfices, deux solutions sont possibles : soit on les distribue aux actionnaires, soit on les utilise pour augmenter les fonds propres. M. Barroso et Mme Lagarde se sont exprimés sur le sujet, cette dernière ayant semble-t-il changé d'avis entre le moment où elle était notre ministre des finances et celui où elle a pris la direction du FMI.

Cet amendement est très ciblé. Nous proposons de majorer l'impôt sur les sociétés des établissements de crédit, mais uniquement pour ceux qui distribuent des dividendes, et de leur appliquer une majoration de cet impôt à hauteur de 15 % des bénéfices distribués aux actionnaires. Il ne s'agit pas d'interdire à ces établissements de faire des bénéfices, bien au contraire, mais de leur envoyer un signal fort pour les inciter, lorsqu'ils font des bénéfices, à en profiter pour se recapitaliser au lieu de les distribuer aux actionnaires, par exemple en numéraire.

C'est un amendement très équilibré, qui inciterait vigoureusement les banques à se recapitaliser, objectif qui fait aujourd'hui l'objet d'un consensus international.