Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des affaires sociales
Denis Jacquat, rapporteur pour l'assurance vieillesse :Avis défavorable. L'article est financé à 100 % par le budget des sports et non par le régime général. Le montage financier est d'ores et déjà bouclé. On peut envisager des recettes supplémentaires mais, aux termes de l'article 34 de la Constitution, vous laissez une trop grande marge de manoeuvre au pouvoir réglementaire.
