Intervention de Jean-Pierre Door

Le rapport sur les ORDAM a montré qu'il existait des disparités en fonction de l'état de santé et du niveau de vie. Mais une fois ces données corrigées, les différences de consommation par habitant sont réduites de près de moitié et il apparaît que les disparités sont plus intra-régionales qu'inter-régionales.

Avec ce projet de loi de financement, on peut privilégier la régulation nationale en donnant des outils de pilotage aux agences régionales de santé. J'ai le sentiment en outre que la création du Fonds d'investissement régional (FIR) répond en partie à nos attentes. C'est une première étape importante en matière de régionalisation. Attendons les résultats du FIR, qui sera également alimenté par d'autres fonds. Les directeurs des agences régionales de santé disposeront ainsi de plus grosses enveloppes financières.

Instaurer des ORDAM aujourd'hui risque de pénaliser les territoires où l'état de santé de la population est au plus bas. Laissons aux agences régionales de santé le soin de déblayer le terrain de la régionalisation. Elles vont bénéficier, grâce à ce texte, d'importants financements en matière de structuration et d'organisation des soins dans les territoires.

Avis défavorable sur ces deux amendements.