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Intervention de Yves Bur

Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Il s'agit de raboter les dotations mises à la disposition du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), lesquelles paraissent généreuses au regard de leur fonds de roulement et de leurs charges pour 2012. Une telle mesure permettra d'économiser une centaine de millions d'euros sans mettre en difficulté ces organismes. Je vous rappelle que nous sommes à la recherche de moyens pour compenser l'éventuel retrait de la mesure relative aux indemnités journalières, dont le coût serait de plus de 200 millions d'euros. Nous avons déjà voté hier un amendement instaurant des appels d'offres sur les génériques dont le rendement pourrait être intéressant. Nous avons ici la possibilité de récupérer encore un peu d'argent. Nous verrons plus précisément avec le Gouvernement de quel ordre peut être la réduction envisagée.

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