Intervention de Catherine Lemorton

Les franchises médicales étaient supposées responsabiliser les patients. En quoi cette philosophie doit-elle concerner les accidentés du travail, les victimes de maladies professionnelles ou les personnes handicapées ?

Il existe deux types de franchises, selon qu'elles ont été instaurées en 2004 ou en 2007 ; une personne fréquemment malade ou polypathologique est facilement amenée à être prélevée sur ces deux lignes. Or, lorsque les assurés sociaux ont la chance de ne pas faire l'avance de leur frais, la sécurité sociale n'a pas la possibilité de récupérer progressivement le montant des franchises, si bien qu'une fois l'année écoulée, les caisses primaires prélèvent la totalité d'un seul coup, soit parfois 100 euros. Quand vous bénéficiez du minimum vieillesse, que vous touchez une pension de 790 euros, et que l'on vous prélève 100 euros au mois de janvier, votre réflexe est de couper le chauffage, de faire encore plus attention à vos dépenses d'alimentation et, en matière de santé, de réduire la quantité de médicaments consommés ou la fréquence des visites chez le médecin. Cela confirme le phénomène de renoncement aux soins que nous ne cessons de dénoncer. Ce que vous appelez responsabilisation, je le traduis par réduction de l'accès aux soins.

Le Conseil d'État, saisi par l'Association des accidentés de la vie (FNATH) et l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), nous donne d'ailleurs raison dans un avis d'avril 2009 : nous sommes désormais à la limite du respect du principe constitutionnel de santé pour tous.