Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Ce mode de contrôle, destiné à lutter contre les arrêts de travail abusifs ou injustifiés, est déjà effectif dans le régime général. La disposition portée par l'article 41 est donc une mesure d'harmonisation utile : l'expérimentation doit être poursuivie afin d'en mesurer l'impact et de se prononcer sur une éventuelle généralisation. Avis défavorable.
