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Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti, rapporteure pour le secteur médico-social :

J'ai été chargée par Mme Bachelot d'un rapport sur la tarification des services d'aide à domicile. Le Doubs s'est porté candidat pour expérimenter une nouvelle tarification, mais d'autres départements discutent encore les propositions de l'ADF, lesquelles ne sont donc pas totalement finalisées. L'Inspection générale des affaires sociales, dans son propre rapport, formule des propositions quelque peu différentes. Dans le rapport que je présenterai à la ministre en décembre, je proposerai différentes expérimentations, parmi lesquelles celle souhaitée par l'ADF. Il serait en revanche prématuré d'imposer dès à présent tel ou tel schéma par la loi.

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