Intervention de Jean-Luc Préel

Je reviens un instant sur l'amendement précédent. Je ne veux nullement « rigidifier », mais seulement que, dans le respect du principe de décentralisation, on recueille l'avis de chacun des acteurs, notamment des professionnels qui siègent à la conférence régionale de santé. Alors que les agences régionales de santé ont un pouvoir considérable, il n'est pas normal que le conseil de surveillance n'en ait aucun, notamment sur la répartition de l'enveloppe.

J'en viens à l'amendement AS 181. Un rapport devait être remis au Parlement avant le 1er octobre 2011 sur l'évaluation de la procédure d'accord préalable pour les transferts de patients d'établissements MCO (médecine-chirurgie-obstétrique) vers les centres de soins de suite et de réadaptation. Il ne l'a pas été. Dans ces conditions, nous souhaitons que le principe soit revu.