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Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Comme les objectifs de la loi « HPST » et de la T2A conduisent un certain nombre d'établissements dans une impasse totale, vous voulez multiplier les exceptions pour les sauver localement. Ce sont les lois votées en 2003 et 2009 qu'il faut revoir.

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