Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis défavorable. L'amendement, loin de simplifier le système de la tarification à l'activité, le rend au contraire plus complexe. En outre, il ne facilite pas la convergence, puisqu'il distingue deux types de GHS. Leur nombre total étant 2 300, il faudrait prendre en compte 4 600 GHS, ce qui semble impossible.
