Intervention de Jean-Luc Préel

Face à l'impératif de maîtrise des dépenses hospitalières, la régulation par les prix au niveau national s'ajoute à une régulation par les volumes. Or les pouvoirs publics, comme les agences régionales de santé, chargées de mettre en oeuvre les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS), reconnaissent l'inefficacité d'un dispositif uniquement arithmétique. L'amendement propose d'instaurer une dérogation au système d'objectifs quantifiés, en contrepartie de l'engagement d'une démarche tendant à évaluer la pertinence des actes et des hospitalisations.