Intervention de Jean Launay

Nous tenons à la liberté de création des partis politiques, nous tenons également à ce que nos concitoyens puissent librement procéder à des dons ; mais nous tenons surtout au respect de l'esprit de la loi de 1988 sur le financement des partis politiques. Voilà pourquoi, afin d'éviter les dérives, notre amendement limite les dons consentis par les personnes physiques à 7 500 euros pour un ou plusieurs partis politiques.

La Commission nationale des comptes de campagne confirme d'ailleurs dans son rapport annuel que « la liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création de partis satellites : une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite l'argent récolté au parti central ». C'est exactement le mécanisme que François de Rugy dénonçait tout à l'heure.

Par ailleurs, la multiplication des dons de 7 500 euros autant de fois que le souhaite le donateur constitue une véritable niche fiscale. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons limiter les dons à 7 500 euros par an et par personne physique.