Intervention de Christian Eckert
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Pour ma part j'ai reçu nombre de délégations ultramarines de parlementaires et d'élus qui sont très attachés à maintenir la défiscalisation des investissements productifs et en faveur du logement social., amendements 127 295
Christian Eckert :Le rapporteur général peut se livrer à toutes les arguties qu'il veut, nos concitoyens doivent comprendre que figureront encore dans le budget 2012 des dépenses significatives – dont il serait d'ailleurs intéressant que la représentation nationale sache à quelle hauteur elles ont été budgétées –, au titre des remboursements induits par le bouclier fiscal. Que nos concitoyens n'aillent pas s'imaginer, ainsi que vous le prétendez faussement, que le bouclier fiscal aurait disparu !
Vous tenez donc, avec notre amendement, une occasion de faire repentance, au moins partiellement, en sortant la CSG du bouclier fiscal.
(Les amendements identiques nos 127 et 295 ne sont pas adoptés.)
