Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Pour ma part j'ai reçu nombre de délégations ultramarines de parlementaires et d'élus qui sont très attachés à maintenir la défiscalisation des investissements productifs et en faveur du logement social., amendement 223
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable dans la mesure où le taux de 75 % – manifestement excessif – a été réduit à 50 % dans le cadre de la loi de finances pour 2011. Monsieur Muet, je pense qu'il faut faire un bilan, voir les types d'investissements qui auront été effectués sur la base d'un taux à 50 %, avant de le modifier à nouveau. De grâce, un peu de stabilité fiscale !
