Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Pour ma part j'ai reçu nombre de délégations ultramarines de parlementaires et d'élus qui sont très attachés à maintenir la défiscalisation des investissements productifs et en faveur du logement social., amendements 215 287 17 258
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En renvoyant ainsi, de fait, à un taux d'imposition à 3,33 %, nous avons trouvé le bon équilibre par rapport à la fiscalité des pays environnants.
Par ailleurs, monsieur Muet, si vous instauriez la fiscalisation de ces plus-values, vous seriez obligés, en symétrie, d'admettre l'imputation des moins-values, et je ne suis pas sûr qu'en ce moment vous seriez gagnant budgétairement. Réfléchissez bien à cet aspect de la question, qui est, je l'espère, conjoncturel, mais qui n'est pas négligeable.
