Intervention de Henri Emmanuelli

Madame la ministre, cela ne se fait pas tellement d'évoquer le nom d'une personne dans l'hémicycle.

Cela dit, je comprends que cette personne préfère se consacrer au mécénat que payer des impôts. Il y a longtemps que nous avons compris que les gens ayant des moyens importants préféraient choisir l'affectation d'un prélèvement plutôt que de se le voir imposer par l'État. Cela tombe sous le sens, mais c'est ainsi que l'on arrive à de mauvais résultats.

Il en a été de même pour les niches fiscales dans les DOM, où l'on a substitué de la dépense fiscale à des subventions. Tout le monde y a contribué, j'en conviens, mais certains plus que d'autres. Au départ, en effet, la défiscalisation devait alimenter uniquement des activités de production, et puis un certain M. Pons l'a étendue à l'immobilier, aux bateaux et à d'autres biens. Je comprends que les élus d'outre-mer défendent un tel système, mais ce n'est pas la bonne méthode. Qu'il s'agisse du mécénat ou des dépenses fiscales, l'État doit prélever ce qui lui revient et, ensuite, faire des choix en octroyant des subventions.

(L'amendement n° 183 n'est pas adopté.)