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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Pour ma part j'ai reçu nombre de délégations ultramarines de parlementaires et d'élus qui sont très attachés à maintenir la défiscalisation des investissements productifs et en faveur du logement social., amendement 183

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Cet amendement a été merveilleusement défendu par Charles de Courson. Il a en effet précisé qu'il serait judicieux de plafonner toutes les niches. Cher Charles de Courson, vous devriez, en toute cohérence, voter cette mesure.

Le sujet est si important que nous avons relevé dans le rapport de Gilles Carrez que, parmi les ménages imposés à la dernière tranche – 41 % – disposant donc d'un revenu imposable de plus de 70 830 euros par part, près de 4 800 ont annulé totalement leur impôt, cette année, par le jeu des niches fiscales. Cerise sur le gâteau, un peu plus de 9 000 l'ont réduit dans une fourchette comprise entre 70 et 100 %. Je ne l'invente pas, je ne l'ai pas appris rue de Solferino, je ne l'ai pas lu dans un journal d'extrême gauche : c'est extrait du rapport de Gilles Carrez !

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