Intervention de Fabienne Labrette-Ménager
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Pour ma part j'ai reçu nombre de délégations ultramarines de parlementaires et d'élus qui sont très attachés à maintenir la défiscalisation des investissements productifs et en faveur du logement social., amendements 11 211
Fabienne Labrette-Ménager :Madame Billard, s'agissant des investissements Scellier, un contrat de bail est désormais forcément signé pour neuf ans avec l'investisseur.
