Intervention de Valérie Pecresse

Je ne veux pas polémiquer à ce sujet, monsieur Emmanuelli. Le Gouvernement est conscient de la situation. Nous avons été les premiers à plafonner les niches fiscales : en 2009 à 25 000 euros plus 10 % du revenu imposable, en 2010 à 20 000 euros plus 8 % et en 2011 à 18 000 euros plus 6 %.

Aujourd'hui, les deux principales lignes de fuite de l'impôt sur le revenu sont, d'une part, le mécénat, qui est hors plafonnement global – les dons à la recherche, aux associations d'utilité publique, aux oeuvres culturelles –, d'autre part, la part variable du plafonnement, c'est-à-dire les 6 % du revenu imposable.

Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable aux trois premiers amendements qui visent à fixer un plafond en volume. En revanche, j'accueillerai avec beaucoup plus de bienveillance l'amendement du Nouveau Centre et celui de M. de Rugy, même si ce dernier descend le taux un peu bas à mon sens. Cela étant, l'amendement du groupe NC va nous permettre de trouver, comme d'habitude, une voie moyenne, la voie de la raison, bref, le bon compromis…