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Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 232

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Je crois que cet amendement a été considéré avec beaucoup d'attention par la commission et par le Gouvernement. Il concerne les personnes dont les logements sont soumis aux plans de prévention des risques technologiques, les PPRT, et qui sont obligées d'y réaliser des travaux, d'autant qu'elles n'ont pas la possibilité de quitter leur résidence principale.

La réduction du crédit d'impôt qui leur est accordé à ce titre étant un contresens économique, nous proposons d'en doubler les plafonds en les portant de 5 000 à 10 000 et de 10 000 à 20 000 euros. Cela permettrait aux intéressés de réaliser des travaux auxquels ils renonceraient à défaut ? et l'effet économique serait indéniable.

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