Intervention de Henri Emmanuelli

Monsieur Mariton, chers collègues de la majorité, en théorie, au regard de la démocratie, vous avez raison. Mais, dans la réalité, toutes les lois de financement des partis politiques votées sous différents gouvernements pour tenter de remédier à une situation inacceptable ont débouché sur des débordements. Les micro-partis en sont un exemple.

Il est vrai que ce n'est pas un sujet fiscal, mais, de grâce, arrêtons avec cet argument ! Regardez les différentes lois de financement de la vie politique : vous verrez qu'il n'a jamais été dans l'intention du législateur de favoriser des micro-partis où des parlementaires créent des structures de confort pour augmenter leurs émoluments. Ce n'est pas normal et M. Garrigue a parfaitement raison. L'intention du législateur était de financer la vie politique, pour mettre fin à des égarements qui duraient depuis des décennies, en aucun cas pour fabriquer des micro-partis.

Ce gouvernement s'honorerait en fixant des règles strictes pour éviter ces débordements.