Intervention de Jean-Pierre Door

Je veux faire une observation concernant la Haute autorité de santé.

J'ai déposé un amendement en commission mais il n'a pas été retenu. Vous avez lu le rapport de la Haute autorité de santé qui affiche ses ambitions pour la qualité en matière de santé. La compétence de cette instance que nous avons portée sur les fonds baptismaux en 2004 et qui est une formidable invention de la loi de cette même année, porte sur l'évaluation de la qualité des soins. Cette question doit être prioritaire et plusieurs observations nous incitent à renforcer le caractère prioritaire de la qualité.

J'avais évoqué l'idée d'une comparaison avec les systèmes anglais – Le National Institute of health and Clinical Excellence – et le système allemand qui contiennent tous deux le mot de « qualité » dans leur dénomination. J'avais à l'époque émis l'idée d'une « Haute autorité pour la qualité de la santé ».

Il s'agit d'une simple observation, mais elle peut revêtir une certaine importance pour l'avenir.

(L'amendement n° 1618 est adopté.)