Intervention de Nicolas Forissier

Je regrette que cet amendement n° 114 , qui proposait une mesure de bon sens, n'ait pas pu être adopté. C'est vraiment très dommage pour les business angels. Cela ne facilite pas les choses en matière d'investissement.

L'amendement n° 391 porte sur la création d'un nouveau véhicule d'investissement. L'objectif est d'ouvrir une autre possibilité de rendre les investissements dans les petites entreprises éligibles aux avantages fiscaux qui concernent l'impôt sur le revenu et l'ISF, et ce dans le cadre déjà existant des conventions de croupier ou des sociétés en participation. C'est un dispositif juridique qui existe, mais qui, aujourd'hui, ne permet pas aux business angels qui se réunissent dans ce cadre de bénéficier des avantages fiscaux sur l'IR et l'ISF. Je souhaiterais au minimum connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.